Article R 4311-3 :Il correspond à l'ancien article III du décret N°2002-194 du 11 février 2002.
"Dans ce cadre, la compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions de l'article 5 ci-après". Le nouveau décret introduit : "Dans ce cadre, l'infirmier a compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions des articles R 4311-5 et R 4311-6". L'article R 4311-5 recouvre l'ancien article 5, relatif au rôle propre infirmier. L'article R 4311-6 élargit le champ à la santé mentale :
qui était référencé dans l'article 5 de l'ancien décret. |