Article R 4311-3 :

Il correspond à l'ancien article III du décret N°2002-194 du 11 février 2002.


On notera tout de même que l'ancien article précisait que :

"Dans ce cadre, la compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions de l'article 5 ci-après".

Le nouveau décret introduit :

"Dans ce cadre, l'infirmier a compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions des articles R 4311-5 et R 4311-6".

L'article R 4311-5 recouvre l'ancien article 5, relatif au rôle propre infirmier.

L'article R 4311-6 élargit le champ à la santé mentale :
"Dans le domaine de la santé mentale, outre les actes et soins mentionnés à l'article R 4311-5, l'infirmier ou infirmière accomplit les actes suivants :

  • 1) Entretien d'accueil du patient et de son entourage
  • 2)Activités à visée sociothérapeutique individuelle ou de groupe
  • 3) Surveillance des personnes en chambre d'isolement
  • 4)Surveillance et évaluation des engagements thérapeutiques qui associent le médecin, l'infirmier ou l'infirmière et le patient."

qui était référencé dans l'article 5 de l'ancien décret.